Hubert Touboul
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hubert TOUBOUL
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049964910
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2024
14/07/2024