Hubert Touboul

De: Hubert TOUBOUL
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
14 Juillet 202414/07/2024